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Publié le 2 Avril 2019 à 16h52 - 364 aff.

Comment est calculé le taux d'imposition du prélèvement à la source ?

Ne confondez pas taux d’imposition et taux à la source dans le cadre du prélèvement de votre impôt qui a commencé à s’appliquer depuis le 1er janvier 2019. Le taux d’imposition est défini dans le barème par tranches de revenu tandis que le taux de prélèvement est calculé de manière totalement personnalisée.

En effet, c’est à partir de votre dernière déclaration que celui-ci est évalué, et c’est l’administration fiscale qui vous le communique. Notez bien que c’est pour l’année que ce taux à la source est calculé, à la différence du calcul du montant de l’impôt proprement dit qui se fait tous les mois.

Rappel sur le fonctionnement du prélèvement

Avec le PAS (prélèvement à la source), l’impôt sur le revenu n’est plus acquitté en une seule fois sur l’année, mais tous les mois et en temps réel. Avant 2019, l’IR devait être régularisé par le contribuable l’année suivante, tandis qu’il est prélevé le mois concerné de la même année avec le PAS.

Exemple : l’impôt relatif aux revenus de janvier 2019 sont prélevés en janvier 2019 et ainsi de suite. Ce nouveau procédé a pour avantage d’ajuster précisément l’impôt ponctionné en fonction de la situation réelle du contribuable.

Le PAS s’accompagne de changements tels que l’application du taux à la source qui diffère d’un contribuable à l’autre. Ceci comme nous l’avons expliqué plus haut : c’est sur la base de sa dernière déclaration que le taux est calculé.

Sur quels éléments le calcul est-il basé ?

Il s’agit du taux applicable par rapport au revenu net imposable. C’est-à-dire l’ensemble de tous les revenus du contribuable, additionné de ceux de son conjoint ou de son partenaire PACS s’il vit en couple. Il faut noter que ce taux ne va pas tenir compte des réductions d’impôts ou des crédits d’impôts.

En multipliant par 12 le montant à payer par rapport à ce taux, vous obtenez le montant annuel que vous allez comparer avec celui de l’année passée. Vous pourrez constater une différence notoire : ceci provient de cette non-déduction des réductions et des crédits d’impôts comme nous venons de mentionner. Ceux-ci seront cependant régularisés en une fois après que vous ayez réalisé votre déclaration comme chaque année.

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Taux personnalisé et taux neutre

C’est le taux personnalisé ou taux du foyer fiscal qui prend en compte le revenu net imposable ainsi que le quotient familial. Cependant, il existe un autre type de taux : le neutre. Celui-ci est alors calculé sur la base des revenus d’un célibataire sans enfant et sur la base d’un barème par tranches de revenus.

L’utilité du taux neutre : ne pas révéler à l’employeur collecteur de l’impôt le montant total des revenus perçus par l’ensemble du foyer fiscal. C’est sur ce taux neutre que l’employeur va donc calculer le montant de l’impôt qu’il va prélever. Qu’en est-il du solde par rapport à l’impôt réel dont le contribuable devra s’acquitter ? Il se rend directement auprès de l’administration fiscale et ce, tous les mois afin de régulariser sa situation.

Taux individualisé : pour les contribuables en couple

Ce taux ne prend pas en compte le taux du foyer fiscal mais plutôt les revenus de chaque époux ou partenaire PACS. Il est recommandé en cas d’écart notoire sur les revenus de chacun et c’est le couple qui décide d’un commun accord de le mettre en place. Aucun intérêt donc d’y avoir recours lorsque les revenus sont plus ou moins à la même hauteur. Le montant de l’impôt à payer par chacun est alors fonction du montant des revenus. Il en est de même pour la réduction d’impôt.

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